Arrêté du 12 juillet 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 169 du 23 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400571A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 juillet 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves de l'Ecole supérieure de commerce de Paris », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association des anciens élèves et des étudiants du groupe ESCP-EAP » dite « Association ESCP-EAP ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.